Le Règlement intérieur de Scilife

SciLife

Association des journalistes et communicateurs scientifiques du Cameroun

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1

 

1) La discipline dans SciLife est garantie par les statuts ainsi que les procédures édictées s’exercent dans le cadre des dispositions du présent Règlement Intérieur.

 

2) Le présent Règlement Intérieur s’impose à tout membre de SciLife.

 

TITRE II : DES ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 2

 

1) L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Bureau Exécutif. Cette convocation est faite aux membres par lettre, email, SMS et ou par téléphone. Elle est accompagnée de l’ordre du jour de la session.

 

2) Le délai de convocation est de dix (10) jours.

 

3) L’Assemblée Générale peut aussi être convoquée par les 2/3 des membres. Au préalable, leurs signatures doivent être légalisées.

 

4) Une réunion du Bureau Exécutif convoquée par son Président se tient comme préalable à la convocation d’une Assemblée Générale. La présence de tous les membres à cette réunion est obligatoire.

 

Article 3

 

1) Le Président de séance vérifie le quorum au début de la séance. Il est atteint lorsque 1/3 des membres sont présents ou représentés par des détenteurs de procuration.

 

2) Les procurations éventuelles doivent être envoyées au Président du Bureau Exécutif. Il est donné lecture publique de ces procurations en début de séance.

 

3) Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

 

4) Lorsque le quorum est atteint, le Président de séance déclare la séance ouverte et immédiatement demande la désignation des deux assesseurs qui cosigneront les résolutions. Le Secrétaire Général du Bureau Exécutif est désigné Rapporteur de la séance. Le Président de séance ouvre alors les débats sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

5) Si le quorum n’est pas atteint, le Président de séance le fait constater en faisant signer une fiche nominative aux membres présents. La séance ne peut être ouverte sauf s’il s’agit d’une deuxième convocation.

 

6) Le projet d’ordre du jour est lu par le Président de séance au début de la séance après vérification du quorum. Chaque membre peut proposer des amendements. Ceux-ci sont éventuellement soumis au vote à majorité simple et à main levée en l’absence de consensus.

 

6) Les sujets inscrits par le Bureau Exécutif ou par le Président du Bureau Exécutif ne peuvent être retirés de l’ordre du jour sauf à la demande du Bureau Exécutif ou de son Président.

 

7) Le Président déclare, au vu des débats sur l’ordre du jour, l’adoption des amendements et déclare l’adoption de l’ordre du jour.

 

Article 4

 

1) L’Assemblée Générale se tient en une seule séance ininterrompue. En cas d’achoppement sur un point, de blocage ou de quelques autres raisons, elle peut cependant être suspendue par le Président de séance pour une durée n’excédant pas 24 heures.

 

2) Aucune résolution, aucune recommandation ne peut être prise hors session. Aucun groupe ne peut imposer sa volonté à l’Assemblée par la force ou la menace.

 

4) Seules les questions inscrites à l’ordre du jour font l’objet de débats et, le cas échéant, de résolution ou de recommandation.

 

5) Les résolutions concernent les questions relatives à la marche de l’Association applicables à ses membres ou à ses procédures.

 

6) Les recommandations s’adressent aux partenaires ou acteurs ou actions extérieurs à l ‘Association en signe de forte sollicitation, d’exhortation, d’avis ou de conseil.

 

7) Le Président de séance organise et supervise les débats. Il y met fin. Il demande l’adoption ou le rejet des documents par consensus ou par vote.

 

Article 5

 

Les élections en Assemblée Générale se déroulent à bulletin secret sauf décision contraire de celle-ci ou sur prescription des statuts ou du règlement intérieur.

 

Article 6

 

1) L’association excluant toute discrimination en son sein, les membres sont tenus au respect mutuel et sincère.

 

2) Les sanctions du présent Règlement Intérieur ne sont pas limitativement énumérées. En cas de litige, l’organe compétent est habilité à prendre des sanctions non prévues et qui respectent l’esprit du texte.

 

 

TITRE III : DES RÉUNIONS DU BUREAU EXÉCUTIF

 

Article 7

 

1) Les réunions du Bureau Exécutif sont le lieu de conception, de coordination et de contrôle des activités du Bureau Exécutif et des missions de l’Assemblée Générale conformément aux statuts. Elles se tiennent à tout moment sur convocation et sous la présidence du Président du Bureau Exécutif et au moins une fois tous les 60 jours.

 

2) Les réunions sont convoquées au plus tard 48h avant leur tenue par tout moyen de communication. Le Secrétaire Général assure l’information des membres du Bureau Exécutif à ce sujet.

 

3) Le Président du Bureau Exécutif peut déléguer la présidence d’une séance à un membre du Bureau. Dans tous les cas, le Président de séance assure la discipline et la conduite des débats.

 

4) L’ordre du jour est proposé par le Président du Bureau Exécutif et éventuellement amendé par les participants membres du Bureau Exécutif.

 

5) Le Secrétaire Général assure le secrétariat des réunions et produit un procès-verbal, un rapport ou tout autre mémoire des débats signé par lui-même et par le Président du Bureau Exécutif.

 

6) A chaque réunion, le Président présente un tour d’horizon des activités depuis la dernière réunion du Bureau Exécutif, le Secrétaire Général présente la situation administrative et le Trésorier présente la situation financière.

 

 

TITRE IV : DU MEMBRE

 

Article 8

 

1) Est membre de SciLife, tout journaliste ou communicateur de Science régulièrement à jour c’est-à-dire qui s’est acquitté de ses droits d’adhésion et des ses cotisations annuelles et qui s’engage à respecter les statuts et les règlements de l’association.

 

2) L’adhésion se fait sur demande écrite soumise au Président du Bureau Exécutif.

 

3) Un comité désigné par le Président est chargé d’examiner, d’accepter et ou de rejeter les demandes de candidature.

 

4) Les membres d’honneur sont retenus par l’Assemblée générale ou le Bureau sur proposition d’un membre. Le membre d’honneur peut aussi personnellement se proposer.

 

5) Les anciens membres du Bureau Exécutif qui le sollicitent sont d’office acceptés comme membres d’honneur à la condition qu’ils n’aient pas fait l’objet de mesure disciplinaires pour faute grave. Dans ce cas, leur candidature et examinée en Assemblée Générale.

 

6) Le sympathisant est toute personne physique ou morale qui accepte les statuts et les missions de l’association sans s’inscrire sur la liste des membres.

 

Article 9

 

1) La qualité de membre donne droit à la possession d’une carte. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée ou prêtée.

 

2) En cas de perte ou de disparition de la carte pour une raison ou une autre, il est délivré au membre, une 2e carte à ses propres frais selon un taux déterminé par le Bureau.

 

3) La carte de membre porte un numéro, les nom(s) et prénom(s) du titulaire, sa profession, son organe de presse, sa date et lieu de naissance, son quartier de résidence et le numéro de la carte nationale d’identité. La carte de membre est signée par le président.

 

Article 10

 

1) La contrefaçon, la falsification d’une carte de membre, l’usage, la cession même gratuite d’une carte de membre contrefaite ou falsifiée, sont interdites

 

2) Lorsque l’auteur ou le complice est un responsable élu de SciLife, sa déchéance peut être prononcée.

 

3) On demeure membre à durée indéterminée dès lors que l’on s’acquitte de ses droits d’adhésion. Toutefois, on perd son droit de vote quand on ne s’est pas acquitté de tout ou moitié de ses cotisations annuelles de l’année en cours et de la totalité des cotisations de l’année précédente.

 

4) La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au Président du Bureau Exécutif ou exclusion pour défaillance, désintérêt ou faute grave. La nature de ces différentes infractions est laissée à l’appréciation du Bureau.

 

5) Le membre exclu ou démissionnaire remet obligatoirement sa carte au Secrétaire Général du Bureau Exécutif.

 

 

TITRE V : DE LA DISCIPLINE

 

Chapitre 1er : Pendant les réunions

 

Article 11

 

1) La réunion s’entend des Assemblées Générales, des visites, des excursions, des voyages, de toute activité ou toute rencontre organisée par SciLife.

 

2) Les absences et les retards non justifiés aux réunions peuvent être sanctionnés par des amendes pécuniaires.

 

Article 12

 

1) Il est interdit de manger, fumer, boire de l’alcool, de bavarder en salle de réunion, ou encore de troubler celle-ci par toutes sortes de moyens. Celui qui passera outre cette interdiction est passible d’une amende pécuniaire.

 

2) Toute personne présente peut constater la violation des ses règles et demander une amende.

 

2) Le Président de séance inflige les amendes et peut prononcer une expulsion à l’encontre des membres fautifs.

 

 

Article 13

 

Les diverses amendes sont versées au trésorier.

 

 

Chapitre 2 : En dehors des réunions

 

Article 14

 

Le sérieux doit être la caractéristique principale de tout membre de SciLife.

 

Article 15

 

1) Une commission de discipline, d’éthique et de déontologie de cinq (5) membres sera créée par le Président du Bureau Exécutif pour examiner et sanctionner éventuellement les cas d’indiscipline et d’atteinte à l’éthique ou à la déontologie professionnelle.

 

2) La plainte de tout membre contre tout autre pour injures, provocation, menaces, diffamation sera instruite si elle est fondée. L’accusé demandera des excuses publiques au plaignant ensuite, il s’engagera par écrit à l’association de ne plus recommencer.

 

 

3) S’il y a eu agression occasionnant un dommage matériel ou physique l’accusé peut être tenu de réparer le préjudice.

 

4) Les sanctions pour toute atteinte grave à la bonne marche de SciLife (délation, menaces, distraction de fonds) peuvent aller de l’amende à l’exclusion définitive.

 

 

 

TITRE VI : DES FINANCES

 

Chapitre 1er : Les sources de financement

 

Article 16

 

Les sources de financement de SciLife sont définies par les statuts.

 

Article 17

 

Tout membre chargé d’une mission de collecte des fonds de SciLife doit l’accomplir en toute honnêteté et transparence faute de quoi il s’expose aux dispositions de statuts ou du règlement intérieur.

 

Article 18

 

Sera traduit devant la Commission de discipline, tout membre qui détient ou détourne tout ou partie des fonds destinés à SciLife

 

Article 19

 

1) L’association doit avoir à son siège, un compte dans une institution bancaire. Cette opération est laissée à la charge du trésorier(e) avec au moins un commissaire aux comptes après consentement du Bureau.

 

2) Les retraits dans ce compte sont soumis à la double signature du Président du Bureau Exécutif et du Trésorier.

 

3) Les fonds disponibles en liquidités sont sortis sur production d’un état doublement visé par le Président du Bureau Exécutif et par le Trésorier.

 

4) Les pièces justificatives originales des dépenses doivent être produites au plus tard 15 jours ouvrables à compter de la date de la dépense.

 

5) Lorsqu’il s’agit d’une mission, un rapport de mission doit être soumis au Président du Bureau Exécutif tirant les conclusions de celle-ci et les pièces originales des dépenses déposées auprès du Trésorier avec une copie du rapport.

 

 

Chapitre 2 : De la gestion

 

 

Article 20

 

Les fonds de SciLife doivent être utilisés pour la réalisation des objectifs de l’association.

 

Article 21

 

Les personnes chargées de manipuler les fonds doivent faire un compte rendu détaillé et précis de leur gestion une fois par trimestre.

 

Article 22

 

Tout membre qui détient indûment les fonds de SciLife dispose pour les rendre :

 

-d’un délai de sept (7) jours si la somme est inférieure ou égale à 10.000 francs CFA.

-d’un délai de 14 jours si la somme est comprise entre 10.000francs et 100.000 francs CFA

-d’un délai de 21 jours si la somme est supérieure à 100.000 francs CFA.

 

Article 23

 

Si à l’expiration du délai visé à l’article 18 ci-dessus le détenteur ne s’exécute pas :

-Il lui sera fait une première sommation pour le rappeler à son obligation et lui annoncer qu’il a à s’exécuter dans les 72 heures dès la réception de cette sommation ;

-Si l’inexécution continue, il lui sera fait une seconde sommation où il lui sera indiqué qu’une commission se transportera chez lui pour saisie des objets d’une valeur au moins égale à la somme détournée ou illégalement détenue.

 

- Le détenteur indélicat peut également faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux.

 

 

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

 

 

Article 24

 

Le présent Règlement Intérieur sera remis à chaque membre de SciLife.

 

Article 25

 

Toute disposition de ce texte pourra être modifiée par le Bureau exécutif sans consultation préalable de l’Assemblée Générale.

 

Toute modification sera entérinée par l’Assemblée Générale immédiatement suivante.

 

Article 26

 

Toutes dispositions contraires à ce texte sont abrogées.

 

Fait à Yaoundé le 08 avril 2006